Archives mensuelles : avril 2012

Le golf est d’utilité publique … (à Roissy mais peut-être bientôt à Bernières!)

Voici le communiqué de la Chambre d’Agriculture d’Île de France de février dernier.

« Roissy : le golf est d’utilité publique !

Selon le Code Civil, « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ».
Le Code de l’Expropriation précise que l’expropriation ne peut intervenir qu’après déclaration d’utilité publique (DUP), intervenue à la suite d’une enquête menée par un commissaire enquêteur. Mais jusqu’où cette notion d’utilité publique ira-t-elle se nicher ?

Si l’on conçoit bien que celle-ci soit justifiée pour construire une route, un hôpital ou une école, en revanche il est difficile d’admettre que la réalisation d’un parcours de golf, fût-il public, puisse être considérée comme d’intérêt général et d’utilité publique ! Nourrir les gens n’est-il pas vital et donc d’utilité publique ?

C’est pourtant ce qui vient de se produire à ROISSY, dans le département du Val d’Oise, sur 80 hectares de terres agricoles d’excellente qualité agronomique situées à proximité de l’aéroport. Le commissaire enquêteur, à la suite d’une enquête réalisée en janvier 2011, avait dans son rapport émis de nombreux doutes et interrogations sur ce projet. Malgré cela, le Préfet a finalement signé la déclaration d’utilité publique le 22 décembre dernier !

A l’heure du développement durable, et après les lois Grenelle et de Modernisation de l’Agriculture qui placent parmi les priorités la limitation de la consommation des terres agricoles, la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile de France ne cache pas sa colère ! Cette région de la Plaine de France est de longue date le « grenier à blé » de la capitale ; comment nourrira-t-on la planète lorsque les terres les plus productives auront été bétonnées ou artificialisées ? On pourra toujours aller jouer au golf… »

Rencontre avec Mme Le Maire

Compte-rendu de la réunion à la Mairie

Le vendredi 30 mars, nous avons été reçus par  Mme Le Maire pour lui présenter notre association  et lui poser quelques questions sur le projet de golf sur le Platon. Nous étions douze adhérents et Mme Mottin était seule. Il est étonnant que ni le premier adjoint, chargé des travaux et de l’environnement, ni l’adjoint délégué aux associations,ni la directrice générale des services n’aient été présents.

Sur l’origine du projet de golf, Mme Le Maire a rappelé que celui-ci  avait été introduit dans le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pour  protéger cette zone et bloquer tout autre projet. A l’époque, certains avaient compris que le golf ne devait jamais voir le jour …

Mme Le Maire a ajouté que pour l’image de Bernières, le village avait  besoin d’un golf associé à d’autres activités touristiques. On comprend que la future installation du Parc Résidentiel de Loisirs (P.R.L.)  en face de la ferme de La Luzerne est liée à la réalisation du golf.

Mme Le Maire nous a confirmé que ce projet n’est pas soutenu par la communauté de communes Cœur de Nacre.

Si le journal municipal présente l’implantation d’un golf à Bernières comme acquise, Mme Mottin nous a assuré que la municipalité n’en était qu’au stade des demandes de subventions pour des études préliminaires. Donc elle ne pouvait pas nous répondre sur le périmètre envisagé, la nature et le calendrier des travaux …

Néanmoins au détour de la conversation, elle a pu nous dire qu’il s’agirait d’un golf à 6 trous, que les travaux seraient aisés, vu la nature du terrain, et que l’alimentation en eau ne poserait pas de difficultés car l’eau serait fournie directement par la station d’épuration avant d’être rejetée en mer …, ce qui n’a pas manqué de nous surprendre.

Sur la conservation  de la roselière et de  la mare qui abrite des amphibiens (espèce protégée), nous n’avons pas eu de réponse.

Sur la fermeture du site aux promeneurs, elle nous a répondu qu’elle souhaitait que le golf reste ouvert à la promenade tout en reconnaissant que cela n’existait pas en France.

Les questions de la gestion (municipale ? privée ?), des finances, des coûts de fonctionnement,  des conséquences d’un golf sur les impôts locaux restent entières, alors que dans le bulletin municipal, on nous annonce déjà un coût de 1,2 Million d’euros.

Nous avons avancé quelques  propositions alternatives pour préserver le Marais du Platon tout en le rendant plus attrayant et en maintenant son accessibilité au public. Mme Le Maire se déclare prête à étudier notre projet quand il sera finalisé à condition qu’il ne génère pas de surcoût pour  la commune. Nous lui répondons que si nous sommes prêts à travailler sur d’autres pistes, nous ne sommes pas un bureau d’études.

Paradoxalement, Mme Mottin qui se déclare attachée au respect de la nature refuse d’envisager que la Commune cède ses terrains au Conservatoire du Littoral.

Enfin notre demande d’article qui présenterait l’association dans le journal municipal n’a pas eu de réponse, ainsi que notre souhait d’autres rencontres avec la municipalité.

Durant cette rencontre, Mme Le Maire a manié trop souvent la langue de bois, n’a pas voulu répondre à certaines questions précises et nous a parfois entraînés dans des digressions qui n’avaient rien à voir avec l’objet de notre association. Malgré notre insistance et la longueur de la réunion (3h), nous avons donc peu de réponses à rapporter.

Questions à Mme Le Maire de Bernières

Nous avons rencontré Mme Le Maire vendredi 30 Mars pour lui poser les questions suivantes :

– Quel est l’origine du projet, qui porte ce projet ? Cœur de Nacre ? Conseil Général  (Agenda 21)
– Avez-vous réfléchi à un autre aménagement ? Etes-vous prêts à le faire ?
– Lors du PLU quel était l’avis du Commissaire  Enquêteur ?
– Une évaluation de la faune et de la flore de cette zone humide a-t-elle été effectuée ?
– Quel est le bureau d’études qui suit le projet ?
– Quel est le calendrier des études, de l’approbation du projet, des travaux ?
– Quel est le périmètre exactement concerné ?
– Une étude de la gestion de l’eau est-elle prévue ?
– Comment pourrait-on circuler sur cet espace ?
– Qui gérerait cet équipement ?
– Quels seraient les budgets d’investissement et de fonctionnement ?Comment  cela se traduirait-il sur les finances de la Commune ?
– Estimez-vous la population berniéraise correctement informée sur ces problématiques?
– La Commune est-elle prête à demander l’avis de la population ?

Dans un prochain article, nous vous rendrons compte de cet entretien.