Les statuts

Les statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 7 Mars 2012. L’association a été déclarée en Préfecture le 6 avril 2012.

« Les Amis du Platon

Association pour la préservation du patrimoine naturel

de Bernières-sur-Mer »

Article 1erIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Amis du Platon – Association pour la préservation du patrimoine naturel de Bernières-sur-Mer »

Article 2 :

Cette association a pour objet :

–      de préserver le patrimoine naturel de Bernières,  son  identité  paysagère et sa biodiversité.

–      de sauvegarder tous les sites publics ou communaux rattachés à ce patrimoine,  notamment  le marais du Platon

–         d’être une force de réflexion et de proposition, pour promouvoir  la mise en valeur de ces espaces  afin qu’ils  restent des lieux de détente,  de convivialité, de découverte de la nature, accessibles  à tous et gratuits dans le cadre d’une protection  de leur écosystème.

–         d’une manière générale, de  défendre le cadre de vie des habitants et des estivants, et d’agir pour un aménagement harmonieux et équilibré de la commune

–         d’informer, de sensibiliser  les habitants, les estivants, les élus,  sur toutes les problématiques locales liées à l’environnement et à la gestion des espaces publics

–         d’être un relais d’expression et d’action, par tous moyens légaux, y compris par voie contentieuse.

Article 3Le siège social est fixé au 220 Promenade des Français à Bernières-Sur-Mer (14990). Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 5Pour faire partie de l’association ouverte à tous les amis de Bernières-Sur-Mer, il faut adhérer à son objet et verser la cotisation  fixée par l’Assemblée Générale.

Article 6La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation, ou pour un autre motif, l’intéressé ayant été invité par lettre à s’expliquer auprès du bureau.

Article 7Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les subventions de l’État, des collectivités territoriales,les recettes des manifestations diverses, les dons.

Article 8L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) composé de 12 membres au maximum, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans et rééligibles. Le CA choisit parmi ses membres, un  bureau composé de : un(e) président(e), un(e) secrétaire, un trésorier.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense après accord du bureau. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tout autre membre du CA, et habiliter des adhérents, avec l’accord du CA, à exécuter en son nom des formalités auprès des administrations et banques et / ou à assumer des responsabilités particulières. Le secrétaire assiste le président dans sa tâche, rédige les procès verbaux et la correspondance, classe et conserve les archives de l’association. Le trésorier tient les comptes de l’association, recouvre les créances et paie les dépenses. Les adhérents, ainsi que toute personne compétente peuvent être invités par le Président ou par un membre du bureau à participer au CA à titre consultatif.

Article 9L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale. L’ordre du jour leur est adressé ; il est également à disposition des adhérents auprès des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation de l’année. Elles sont constatées par procès verbaux couchés sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire général. Chaque adhérent peut représenter en Assemblée Générale un (ou plusieurs) autre (s) adhérent(s), sous réserve qu’ils soient à jour de leurs cotisations de l’exercice ; et ce, dans la limite de 2 pouvoirs par personne. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Des questions diverses pourront toutefois être mises en délibération avec l’accord majoritaire de l’Assemblée Générale. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, au remplacement ou au renouvellement des membres sortants du CA.

Article 10Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 9. Toute modification des statuts est proposée par le bureau et validée en Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité simple des présents et représentés.

Article 11En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

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